J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410304A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004 :

Il est, à compter du 15 juin 2004, mis fin aux fonctions de Mme Deshayes (Laetitia), épouse Leroy, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Evreux.

Mme Guillot (Stéphanie), épouse Gre, adjointe administrative, est, à compter du 15 juin 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux.

Mme Price (Kelly), épouse Dulong, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 15 juin 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux.